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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Site : Prompt Architect
URL : https://www.prompt-architect.io
Email : support@prompt-architect.io
Responsable de publication : Prompt Architect

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE

Hébergement frontend (Vercel)
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : https://vercel.com
Base de données et authentification (Supabase)
Prestataire : Supabase Inc.
Région des données : États-Unis — Virginie du Nord (us-east-1) — transferts UE encadrés par les CCT RGPD (art. 46)
Conformité : RGPD — données hébergées sur sol européen
Site : https://supabase.com

3. PROCESSEURS DE PAIEMENT

Lemon Squeezy — Cartes bancaires internationales
Entité : Lemon Squeezy LLC
Adresse : 2261 Market Street #4668, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Site : https://lemonsqueezy.com
FedaPay — Mobile Money Afrique francophone
Entité : FedaPay / Nautilus Technology
Site : https://fedapay.com
Pays couverts : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Opérateurs : Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov, Togocel

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Prompt Architect et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (email, nom d'affichage) sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes utilisateurs et la fourniture du service. Elles sont stockées de manière sécurisée via Supabase (us-east-1, Virginie du Nord). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD. Supabase est certifié SOC2 Type 2. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à support@prompt-architect.io.

6. COOKIES ET TRACEURS

Ce site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée qui ne pose aucun cookie de tracking. Les paiements par carte sont gérés par Lemon Squeezy, qui peut utiliser des cookies techniques nécessaires au traitement des transactions. Les paiements Mobile Money traités par FedaPay peuvent également utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurisation des transactions.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les prompts générés par Prompt Architect sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Prompt Architect ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des prompts générés.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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