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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

Prompt Architect est une plateforme SaaS accessible sur https://www.prompt-architect.io permettant de générer des prompts optimisés pour des modèles d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT, Gemini, Mistral et équivalents). Le service est édité et exploité par Prompt Architect.

En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, qu'il soit inscrit ou non, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.

2. ACCÈS AU SERVICE

L'accès à Prompt Architect est ouvert à toute personne physique capable juridiquement ou toute personne morale dûment représentée. La plateforme propose deux niveaux d'accès :

Accès sans inscription

L'utilisateur peut générer un nombre limité de prompts sans créer de compte. Les données ne sont pas conservées entre les sessions.

Accès avec compte

L'inscription permet d'accéder aux fonctionnalités complètes : sauvegarde des prompts, suivi des crédits, accès aux modules payants, historique des générations.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

3. RÈGLES D'UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisateur s'engage à utiliser Prompt Architect de manière légale, éthique et respectueuse. Sont expressément interdits :

Générer des prompts destinés à produire du contenu illégal (discours haineux, contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, incitation à la violence, etc.)
Utiliser la plateforme à des fins de fraude, d'escroquerie ou de tromperie envers des tiers
Tenter de contourner les limitations techniques (limites de générations, accès aux modules payants sans paiement)
Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation écrite préalable
Utiliser des scripts automatisés, bots ou outils de scraping pour interagir avec la plateforme
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes de la plateforme
Soumettre des contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des sommes versées, et le cas échéant des poursuites judiciaires.

4. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS GÉNÉRÉS

Les prompts générés par Prompt Architect à partir des saisies de l'utilisateur appartiennent intégralement à l'utilisateur. Prompt Architect ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus produits.

En revanche, l'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des prompts générés et des résultats obtenus en les soumettant à des modèles d'IA tiers (Claude, ChatGPT, Gemini, etc.). Prompt Architect ne saurait être tenu responsable des contenus produits par ces modèles à partir des prompts générés.

Les données saisies par l'utilisateur dans le champ de description sont transmises à l'API Claude d'Anthropic dans le cadre du mode commercial, qui garantit l'absence de rétention et d'utilisation pour l'entraînement des modèles.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME

L'ensemble des éléments composant la plateforme Prompt Architect — interface, code source, bibliothèque de prompts, textes éditoriaux, design, marque — est la propriété exclusive de Prompt Architect et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. COMPTES UTILISATEURS — SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé effectué par lui-même. En cas de suspicion de compromission de son compte, l'utilisateur doit contacter immédiatement support@prompt-architect.io.

Prompt Architect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou d'inactivité prolongée supérieure à 24 mois.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Prompt Architect est un outil d'aide à la rédaction de prompts. Les prompts générés sont fournis à titre indicatif. Prompt Architect ne garantit pas que les résultats obtenus via des LLM tiers à partir de ces prompts seront exacts, complets ou adaptés à un usage spécifique.

Prompt Architect ne saurait être tenu responsable de pertes directes ou indirectes, de manque à gagner, de perte de données ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La responsabilité de Prompt Architect ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

8. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

Prompt Architect s'engage à maintenir la plateforme accessible 99% du temps sur une base mensuelle. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées dans la mesure du possible avec un préavis de 24 heures.

En cas d'interruption non planifiée supérieure à 24 heures consécutives, les utilisateurs abonnés peuvent demander une compensation sous forme de crédits supplémentaires à support@prompt-architect.io.

9. MODIFICATIONS DES CGU

Prompt Architect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la province de Québec, Canada, en attendant l'immatriculation de la SARL OHADA en Côte d'Ivoire, à l'issue de laquelle le droit ivoirien s'appliquera.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Prompt Architect en premier lieu à support@prompt-architect.io afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. CONTACT

Email : support@prompt-architect.io
Site : https://www.prompt-architect.io
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
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